Permis de démolir n° 06816624D0001 à Kingersheim, 6 Rue Du Saule
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PD n° 06816624D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2024 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06816624D0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Saule.
Le terrain d'assiette couvre 414 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18840, 18841. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Kingersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 414 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816624D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |