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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06816621D0002

Permis de démolir n° 06816621D0002 à Kingersheim, 90 Rue De Guebwiller

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA VAUCLUSIENNE et autorisée le 25 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816621D0002, déposé en mairie de Kingersheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PD n° 06816621D0002

Demandeur

SCI LA VAUCLUSIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 90 Rue De Guebwiller, le permis de démolir n° 06816621D0002 a été délivré le 25 novembre 2021 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI LA VAUCLUSIENNE.

Le terrain d'assiette couvre 63 215 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0865, 0870, 0871. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Kingersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Surface du terrain

63 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Localisation du projet à Kingersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0865 0870 0871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	63 215 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VAUCLUSIENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433209343
SIRET: 43320934300022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06816621D0002
Code commune INSEE	68166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Rue De Guebwiller à Kingersheim (68260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA VAUCLUSIENNE et autorisée le 25 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816621D0002, déposé en mairie de Kingersheim.

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Permis de démolir de la même période à Kingersheim

PD n°06816620D0002 Autorisé

46 Rue Du Lys

Kingersheim (68260)

20 juil. 2020 1 103 m² foncier

PD n°06816620D0003 Autorisé

18 Rue Du Lys

Kingersheim (68260)

31 août 2020 796 m² foncier

PD n°06816621D0001 Autorisé

2 Rue D'illzach

Kingersheim (68260)

10 juin 2021 232 m² foncier COMMUNE DE KINGERSHEIM

PD n°06816621D0003 Autorisé

6 Rue Du Commerce

Kingersheim (68260)

25 nov. 2021 9 799 m² foncier ANNA R.E.I.

PD n°06816622D0001 Terminé

10 Rue De Hirschau

Kingersheim (68260)

10 mars 2022 853 m² foncier

PD n°06816622D0002 Terminé

77 Rue De Richwiller

Kingersheim (68260)

21 avr. 2022 947 m² foncier

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