Permis de construire Locaux N° 06816615D0020

Permis de construire n° 06816615D0020 à Kingersheim pour 2 557 m² de locaux, Rue De Guebwiller

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 06816615D0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06816615D0020 a été délivré le 10 février 2016, pour un projet situé Rue De Guebwiller.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 925 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0865, 08286, 08288. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kingersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 925 m²

Surface existante avant

15 175 m²

Surface créée

2 557 m²

Surface totale après

15 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/02/2016
3
Chantier (DOC)
11/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kingersheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0865 08286 08288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 175 m² 0 m² 2 557 m² 0 m² 2 557 m² 0 m² 15 175 m²
Total 15 175 m² 0 m² 2 557 m² 0 m² 2 557 m² 0 m² 15 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 245 m² 0 m² 2 557 m² 0 m² 0 m² 2 557 m² 12 802 m²
Autres activités 4 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 557 m² -2 557 m² 2 373 m²
dont Entrepôt 4 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 557 m² -2 557 m² 2 373 m²
Total locaux 15 175 m² 0 m² 2 557 m² 0 m² 2 557 m² 0 m² 15 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816615D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 925 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Guebwiller, à Kingersheim (68260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 11 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816615D0020, déposé en mairie de Kingersheim.

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