Permis de démolir n° 06816319F0004 à Kembs, 37 Place De L'europe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PD n° 06816319F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2019 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06816319F0004 porte sur un bâtiment situé 37 Place De L'europe.
Le terrain support du projet couvre 1 997 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01600, 01438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Kembs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Kembs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 997 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KEMBS (68680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816319F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |