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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681622500001

Permis de démolir n° 0681622500001 à Kaysersberg Vignoble, 10 Rue Du Vieux Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE LA FECHT AVAL ET WEISS et autorisée le 7 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681622500001, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PD n° 0681622500001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE LA FECHT AVAL ET WEISS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681622500001 a été délivré le 7 août 2025, pour un bâtiment situé 10 Rue Du Vieux Moulin. SYNDICAT MIXTE DE LA FECHT AVAL ET WEISS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 600 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Kaysersberg Vignoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/08/2025

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

15151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE LA FECHT AVAL ET WEISS

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200089902
SIRET: 20008990200015
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0681622500001
Code commune INSEE	68162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Vieux Moulin à Kaysersberg Vignoble (68240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE LA FECHT AVAL ET WEISS et autorisée le 7 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681622500001, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

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