Permis de démolir n° 0681622600001 à Kaysersberg Vignoble, 14 Rue De La Krutenau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PD n° 0681622600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue De La Krutenau, le permis de démolir n° 0681622600001 a été délivré le 12 mars 2026 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 1 568 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08153. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Kaysersberg Vignoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.
Dépôt
1 février 2026
Autorisation
12 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KAYSERSBERG VIGNOBLE (ANCIENNEMENT KAYSERSBERG) (68240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681622600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |