Permis de démolir n° 06816223R0004 à Kaysersberg Vignoble, 22 Grand'rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PD n° 06816223R0004
Demandeur
SCI DU VIEIL IF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06816223R0004 a été délivré le 24 octobre 2023, pour un bâtiment situé 22 Grand'rue. Le dossier a été déposé par SCI DU VIEIL IF.
Le terrain concerné couvre 499 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0160. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Kaysersberg Vignoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VIEIL IF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888622776
- SIRET
- 88862277600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MITTELWIHR (68630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816223R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |