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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06816223R0002

Permis de démolir n° 06816223R0002 à Kaysersberg Vignoble, 61 Rue Du Geisbourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DS SMITH PAPER KAYSERSBERG et autorisé le 25 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816223R0002, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PD n° 06816223R0002

Demandeur

DS SMITH PAPER KAYSERSBERG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06816223R0002 a été délivré le 25 juillet 2023, pour un bâtiment situé 61 Rue Du Geisbourg. Le demandeur déclaré est DS SMITH PAPER KAYSERSBERG.

Le terrain support du projet couvre 27 062 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Kaysersberg Vignoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Surface du terrain

27 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 062 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DS SMITH PAPER KAYSERSBERG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522130228
SIRET: 52213022800029
Code APE (NAF): 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 2009
Localisation: KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240)

Autres dossiers de DS SMITH PAPER KAYSERSBERG

PD n°06816218A0004 Autorisé

1 Rue Du Val Saint-Jean

29 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06816223R0002
Code commune INSEE	68162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue Du Geisbourg à Kaysersberg Vignoble (68240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DS SMITH PAPER KAYSERSBERG et autorisé le 25 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816223R0002, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

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