Permis de démolir n° 06816223R0001 à Kaysersberg Vignoble, 1 Lieu-Dit Hochschwertz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PD n° 06816223R0001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2023 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06816223R0001 porte sur un bâtiment situé 1 Lieu-Dit Hochschwertz. Le projet est porté par T D F.
La parcelle concernée s'étend sur 77 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB1. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Kaysersberg Vignoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 77 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NANCY (54039)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816223R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |