Permis de démolir n° 06815614B0001 à Issenheim, 9 Rue De Raedersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PD n° 06815614B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2014 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815614B0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Raedersheim.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 797. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Issenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSENHEIM (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815614B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |