Permis de démolir n° 06815613B0004 à Issenheim, 1 Rue De Guebwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PD n° 06815613B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06815613B0004, délivré le 20 novembre 2013 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Guebwiller.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 933. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Issenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZMATT (68570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815613B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |