Permis de démolir n° 06815419D0004 à Illzach, Rue Des Vosges Et Rue De P
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PD n° 06815419D0004
Demandeur
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Vosges Et Rue De P, le permis de démolir n° 06815419D0004 a été délivré le 1 août 2019 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES.
Le terrain support du projet couvre 20 578 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 37654, 37656. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Illzach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 août 2019
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 578 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 945753531
- SIRET
- 94575353100058
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815419D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |