Permis de démolir n° 06815224E0002 à Illfurth, 7 Imp Du Rail
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PD n° 06815224E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2024 à Illfurth (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06815224E0002 porte sur un bâtiment situé 7 Imp Du Rail.
Le terrain d'assiette couvre 827 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Illfurth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Illfurth
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illfurth Code postal 68720 Identifiant INSEE 68152
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 827 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06815224E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |