Permis de démolir n° 06814121E0004 à Hochstatt, 19 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PD n° 06814121E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Grand Rue, le permis de démolir n° 06814121E0004 a été délivré le 7 septembre 2021 à Hochstatt (Haut-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 589 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Hochstatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hochstatt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochstatt Code postal 68720 Identifiant INSEE 68141
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOCHSTATT (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814121E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |