Permis de démolir n° 06814125E0002 à Hochstatt, Rue Des Vergers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2025
Dossier PD n° 06814125E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hochstatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814125E0002 a été délivré le 12 août 2025, pour un bâtiment situé Rue Des Vergers.
Le terrain d'assiette couvre 1 497 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01203, 01202, 01205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Hochstatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hochstatt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochstatt Code postal 68720 Identifiant INSEE 68141
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROENINGEN (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814125E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |