Permis de démolir n° 06814121E0003 à Hochstatt, 13 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PD n° 06814121E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06814121E0003, délivré le 23 juin 2021 à Hochstatt (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Grand Rue.
Le terrain concerné couvre 236 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03244. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Hochstatt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Hochstatt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochstatt Code postal 68720 Identifiant INSEE 68141
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 236 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814121E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |