Permis de démolir n° 06814118E0001 à Hochstatt, 4 Rue Soland
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PD n° 06814118E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2018 à Hochstatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814118E0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Soland.
Le terrain support du projet couvre 717 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0190. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Hochstatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Hochstatt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochstatt Code postal 68720 Identifiant INSEE 68141
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 717 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORTAILLOD (2016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814118E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |