Permis de démolir n° 06814117E0001 à Hochstatt, 4 Rue De Zillisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PD n° 06814117E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hochstatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814117E0001 a été délivré le 24 janvier 2017, pour un bâtiment situé 4 Rue De Zillisheim.
La parcelle concernée s'étend sur 2 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0249. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Hochstatt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 janvier 2017
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Hochstatt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochstatt Code postal 68720 Identifiant INSEE 68141
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOCHSTATT (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814117E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |