Permis de démolir n° 06814115E0002 à Hochstatt, Rue Des Vosges
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PD n° 06814115E0002
Demandeur
G2M IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2015 à Hochstatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814115E0002 porte sur un bâtiment situé Rue Des Vosges. Le dossier a été déposé par G2M IMMO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21287, 21285, 21282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Hochstatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Hochstatt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochstatt Code postal 68720 Identifiant INSEE 68141
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G2M IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478008824
- SIRET
- 47800882400011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- BERRWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814115E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |