Permis de démolir n° 06813923E0001 à Hirtzbach, 8 Rue De Lattre De Tassigny
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PD n° 06813923E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2023 à Hirtzbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06813923E0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Lattre De Tassigny.
Le terrain support du projet couvre 604 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Hirtzbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hirtzbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirtzbach Code postal 68118 Identifiant INSEE 68139
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 604 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIRTZBACH (68118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813923E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |