Permis de démolir n° 06813915E0002 à Hirtzbach, 3 Rue Saint Wendelin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PD n° 06813915E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06813915E0002 a été délivré le 29 janvier 2016 à Hirtzbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Saint Wendelin.
La parcelle concernée s'étend sur 900 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Hirtzbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hirtzbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirtzbach Code postal 68118 Identifiant INSEE 68139
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIRTZBACH (68110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813915E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |