Permis de démolir n° 06813913E0001 à Hirtzbach, 17 Rue Du 21 Novembre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PD n° 06813913E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hirtzbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06813913E0001 a été délivré le 11 septembre 2013, pour un bâtiment situé 17 Rue Du 21 Novembre.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Hirtzbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hirtzbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirtzbach Code postal 68118 Identifiant INSEE 68139
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHWILLER (68120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813913E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |