Permis de démolir n° 06812920D0002 à Heimsbrunn, 3 Rue Du Breul
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PD n° 06812920D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Breul, le permis de démolir n° 06812920D0002 a été délivré le 23 octobre 2020 à Heimsbrunn (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 818 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06271, 06269. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Heimsbrunn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Heimsbrunn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heimsbrunn Code postal 68990 Identifiant INSEE 68129
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 818 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEIMSBRUNN (68990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812920D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |