Permis de démolir n° 06812618F0004 à Hégenheim, Rue D'allschwill
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PD n° 06812618F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06812618F0004 a été délivré le 4 juillet 2018, pour un bâtiment situé Rue D'allschwill.
Le terrain concerné couvre 195 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Hégenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hégenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEGENHEIM (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812618F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |