Permis de démolir n° 06812622F0002 à Hégenheim, 30 Rue De Hesingue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PD n° 06812622F0002
Demandeur
SCI PM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06812622F0002 a été délivré le 2 mars 2022 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 30 Rue De Hesingue. Le demandeur déclaré est SCI PM.
Le terrain concerné couvre 566 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Hégenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hégenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 566 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818492282
- SIRET
- 81849228200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROSENAU (68128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06812622F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |