Permis de démolir n° 06811818D0002 à Habsheim, 102 Rue Du General De Gaul
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PD n° 06811818D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 102 Rue Du General De Gaul, le permis de démolir n° 06811818D0002 a été délivré le 5 septembre 2018 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 325 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Habsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Habsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06811818D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |