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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681122300001

Permis de démolir n° 0681122300001 à Guebwiller, 170 Rue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEBWILLER et autorisé le 12 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681122300001, déposé en mairie de Guebwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PD n° 0681122300001

Demandeur

COMMUNE DE GUEBWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2023 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681122300001 porte sur un bâtiment situé 170 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUEBWILLER.

La parcelle concernée s'étend sur 26 685 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Guebwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Surface du terrain

26 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

15265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 685 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEBWILLER

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801126
SIRET: 21680112600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GUEBWILLER (68500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0681122300001
Code commune INSEE	68112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 170 Rue De La Republique à Guebwiller (68500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEBWILLER et autorisé le 12 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681122300001, déposé en mairie de Guebwiller.

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