Permis de démolir n° 0681122100001 à Guebwiller, 2 Rue Sambre Et Meuse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PD n° 0681122100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2021 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681122100001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Sambre Et Meuse.
La parcelle concernée s'étend sur 890 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07146, 07165. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Guebwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681122100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |