Permis de démolir n° 06809926E0001 à Frœningen, 4 Rue Des Perdrix
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PD n° 06809926E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06809926E0001 a été délivré le 29 mai 2026 à Frœningen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Perdrix.
Le terrain concerné couvre 501 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06551, 06552, 06586. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Frœningen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2026.
Dépôt
29 mai 2026
Autorisation
29 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Frœningen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frœningen Code postal 68720 Identifiant INSEE 68099
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRœNINGEN (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06809926E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |