Permis de démolir n° 06809920E0001 à Frœningen, 4 Rue De La Synagogue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PD n° 06809920E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frœningen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06809920E0001 a été délivré le 24 août 2020, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Synagogue.
La parcelle concernée s'étend sur 595 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0169. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Frœningen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Frœningen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frœningen Code postal 68720 Identifiant INSEE 68099
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 595 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROENINGEN (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06809920E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |