Permis de démolir n° 06809916E0002 à Frœningen, 17 Rue De L'eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PD n° 06809916E0002
Demandeur
VF CONSEILS - FRITSCH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06809916E0002 a été délivré le 24 novembre 2016 à Frœningen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue De L'eglise. La demande émane de VF CONSEILS - FRITSCH IMMOBILIER.
Le terrain support du projet couvre 1 839 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2181. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Frœningen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Frœningen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frœningen Code postal 68720 Identifiant INSEE 68099
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 839 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VF CONSEILS - FRITSCH IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423354810
- SIRET
- 42335481000016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- FROENINGEN (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06809916E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |