Permis de démolir n° 06809013E0001 à Ferrette, Rue De L Eveque
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PD n° 06809013E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06809013E0001 a été délivré le 3 juin 2013 à Ferrette (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De L Eveque.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Ferrette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ferrette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrette Code postal 68480 Identifiant INSEE 68090
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRETTE (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06809013E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |