Permis de démolir n° 06808924F0001 à Fellering, Rue Kelm
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PD n° 06808924F0001
Demandeur
SCI THUR BOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06808924F0001 a été délivré le 28 mai 2024 à Fellering (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Kelm. Le demandeur déclaré est SCI THUR BOX.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06472, 06473, 06474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Fellering sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Fellering
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fellering Code postal 68470 Identifiant INSEE 68089
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THUR BOX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981791916
- SIRET
- 98179191600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOOSCH (68690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06808924F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |