Permis de démolir n° 06808923F0001 à Fellering, 7 Chemin D'oderen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PD n° 06808923F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fellering (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06808923F0001 a été délivré le 27 avril 2023, pour un bâtiment situé 7 Chemin D'oderen.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Fellering.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Fellering
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fellering Code postal 68470 Identifiant INSEE 68089
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06808923F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |