Permis de démolir n° 06808923F0004 à Fellering, 33 Rue Des Pierres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PD n° 06808923F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2023 à Fellering (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06808923F0004 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Des Pierres.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03173, 03174. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Fellering.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Fellering
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fellering Code postal 68470 Identifiant INSEE 68089
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURNHAUPT-LE-BAS (68520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06808923F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |