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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06808317A0002

Permis de démolir n° 06808317A0002 à Eschbach-au-Val, 32 Rue Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06808317A0002, déposé en mairie d'Eschbach-au-Val.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PD n° 06808317A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Eschbach-au-Val (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06808317A0002 a été délivré le 23 mai 2017, pour un bâtiment situé 32 Rue Principale.

Le terrain d'assiette couvre 1 099 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01115. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Eschbach-au-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Surface du terrain

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Localisation du projet à Eschbach-au-Val

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eschbach-au-Val Code postal 68140 Identifiant INSEE 68083
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 099 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESCHBACH (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06808317A0002
Code commune INSEE	68083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Principale à Eschbach-au-Val (68140).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06808317A0002, déposé en mairie d'Eschbach-au-Val.

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