Permis de démolir n° 06808317A0001 à Eschbach-au-Val, Chemin Du Maettleweg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PD n° 06808317A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eschbach-au-Val (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06808317A0001 a été délivré le 2 mars 2017, pour un bâtiment situé Chemin Du Maettleweg.
Le terrain d'assiette couvre 3 549 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02104, 02105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Eschbach-au-Val est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Eschbach-au-Val
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschbach-au-Val Code postal 68140 Identifiant INSEE 68083
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STOSSWIHR (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06808317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |