Permis de démolir n° 06808218B0004 à Ensisheim, 3 Rue Du Marechal Delattre D
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PD n° 06808218B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Marechal Delattre D, le permis de démolir n° 06808218B0004 a été délivré le 25 avril 2018 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11108. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Ensisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Ensisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENSISHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06808218B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |