Permis de démolir n° 06808215B0002 à Ensisheim, 8 Rue Du Tir
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PD n° 06808215B0002
Demandeur
SAINT HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06808215B0002, délivré le 3 novembre 2015 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Tir. Le projet est porté par SAINT HUBERT.
Le terrain concerné couvre 2 379 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19206, 1799, 1798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Ensisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ensisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT HUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 440733715
- SIRET
- 44073371500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06808215B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |