Permis de démolir n° 06806726E0001 à Courtavon, 37 Rue De Levoncourt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PD n° 06806726E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806726E0001 a été délivré le 16 juin 2026 à Courtavon (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 37 Rue De Levoncourt.
Le terrain support du projet couvre 584 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01418. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Courtavon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
16 juin 2026
Localisation du projet à Courtavon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtavon Code postal 68480 Identifiant INSEE 68067
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 584 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806726E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |