Permis de démolir n° 06806724E0002 à Courtavon, 61 Rue Des Saules
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PD n° 06806724E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2024 à Courtavon (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806724E0002 porte sur un bâtiment situé 61 Rue Des Saules.
La parcelle concernée s'étend sur 1 763 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Courtavon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Courtavon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtavon Code postal 68480 Identifiant INSEE 68067
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 763 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTAVON (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806724E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |