Permis de démolir n° 06806724E0001 à Courtavon, 62 Rue Des Saules
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PD n° 06806724E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806724E0001, délivré le 26 mars 2024 à Courtavon (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 62 Rue Des Saules.
Le terrain concerné couvre 1 576 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01102. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Courtavon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Courtavon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtavon Code postal 68480 Identifiant INSEE 68067
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 576 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTAVON (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806724E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |