Permis de démolir n° 06806623R0016 à Colmar, 67 rue de la Luss
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PD n° 06806623R0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806623R0016, délivré le 20 novembre 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 67 rue de la Luss.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 421 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence MN 124, MN 126. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Luss, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 272 permis de démolir à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 421 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 421 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806623R0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Luss à Colmar (68000)
L’autre dossier recensé rue de la Luss depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.