Permis de démolir n° 06806620R0021 à Colmar, 19 21 Rue Stanislas
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PD n° 06806620R0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 21 Rue Stanislas, le permis de démolir n° 06806620R0021 a été délivré le 14 octobre 2020 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 2 510 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont VL111, VL45, VL48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 266 permis de démolir référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67089)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806620R0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |