Permis de construire Logement N° 06806620R0098

Permis de construire n° 06806620R0098 à Colmar pour 2 652 m² de logement, 19 Rue Stanislas

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 06806620R0098

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806620R0098 a été délivré le 17 décembre 2020 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Stanislas. SNC IP1R figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 10 T3, 10 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VL111, VL45, VL48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 510 m²

Surface existante avant

1 127 m²

Surface créée

2 652 m²

Variation nette

+1 525 m²

Surface totale après

2 652 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VL111 VL45 VL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 407 m² 2 652 m² 0 m² 407 m² 0 m² 2 245 m² 2 652 m²
Locaux 720 m² 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² -720 m² 0 m²
Total 1 127 m² 2 652 m² 0 m² 1 127 m² 0 m² 1 525 m² 2 652 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 10 10 10 3 - 38
13,2 % 26,3 % 26,3 % 26,3 % 7,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806620R0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Stanislas, à Colmar (68000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 17 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 10 T3, 10 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806620R0098, déposé en mairie de Colmar.

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