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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806620R0016

Permis de démolir n° 06806620R0016 à Colmar, 7 Rue Frederic Kuhlmann

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIA ALSACE HAUT-RHIN et autorisé le 2 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806620R0016, déposé en mairie de Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PD n° 06806620R0016

Demandeur

FONCIA ALSACE HAUT-RHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806620R0016, délivré le 2 juillet 2020 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Frederic Kuhlmann. FONCIA ALSACE HAUT-RHIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 864 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WX33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de démolir référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Surface du terrain

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/07/2020

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WX33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	864 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA ALSACE HAUT-RHIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 642021679
SIRET: 64202167900021
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1964
Localisation: COLMAR (68000)

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08 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06806620R0016
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Frederic Kuhlmann à Colmar (68000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIA ALSACE HAUT-RHIN et autorisé le 2 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806620R0016, déposé en mairie de Colmar.

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31 Rue Du Pflixbourg

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2 Rue De L'ancienne Poste

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20 juil. 2020 276 m² foncier

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