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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806620R0013

Permis de démolir n° 06806620R0013 à Colmar, 1 Avenue De La Foire Aux Vin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLMAR et autorisé le 3 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806620R0013, déposé en mairie de Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PD n° 06806620R0013

Demandeur

COMMUNE DE COLMAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806620R0013 a été délivré le 3 août 2020, pour un bâtiment situé 1 Avenue De La Foire Aux Vin. La demande émane de COMMUNE DE COLMAR.

Le terrain d'assiette couvre 65 678 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EN261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de démolir référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2020

Surface du terrain

65 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/08/2020

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	65 678 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLMAR

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800664
SIRET: 21680066400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06806620R0013
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue De La Foire Aux Vin à Colmar (68000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLMAR et autorisé le 3 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806620R0013, déposé en mairie de Colmar.

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