Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806620R0007

Permis de démolir n° 06806620R0007 à Colmar, 2 Rue De L'ancienne Poste

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PD n° 06806620R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De L'ancienne Poste, le permis de démolir n° 06806620R0007 a été délivré le 20 juillet 2020 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 276 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VH11. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de démolir référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

Surface du terrain

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/07/2020

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 276 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06806620R0007
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L'ancienne Poste à Colmar (68000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806620R0007, déposé en mairie de Colmar.

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