Permis de démolir n° 06806618R0021 à Colmar, 21 Avenue De L'europe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PD n° 06806618R0021
Demandeur
FONCIA ALSACE HAUT-RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806618R0021, délivré le 2 juillet 2018 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 21 Avenue De L'europe. Le demandeur déclaré est FONCIA ALSACE HAUT-RHIN.
Le terrain concerné couvre 18 171 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont TP220, TP221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de démolir référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 171 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA ALSACE HAUT-RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 642021679
- SIRET
- 64202167900021
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1964
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de FONCIA ALSACE HAUT-RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806618R0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |