Permis de démolir n° 06806618R0017 à Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PD n° 06806618R0017
Demandeur
COMMUNE DE COLMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2018 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806618R0017 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE COLMAR figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 266 permis de démolir référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Colmar
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLMAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800664
- SIRET
- 21680066400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806618R0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |